Kick, Shein… Les acrobaties judiciaires françaises pour enjamber le DSA

Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris rendra ses décisions sur les demandes de blocage de Kick et Shein adressées par le gouvernement. La France multiplie les assignations en justice, contre des acteurs censés être régulés à l’échelle européenne par le DSA. L’outil juridique utilisé, l’article 6-3 de la LCEN, est vu comme une marge de manœuvre nationale pour contourner les lenteurs du cadre européen.

17 décembre 2025 à 8h00

Tech, Médias

par Mégane Gensous, Jamal El Hassani, Guénaël Pépin

Le 5 septembre, au tribunal judiciaire de Paris, les caméras campent devant la salle où se déroule l’audience qui oppose Shein au gouvernement. Leur objectif : obtenir un mot de Quentin Ruffat, le porte-parole en France de la plateforme, dont le gouvernement demande le blocage après la découverte de poupées pédopornographiques parmi les articles en vente. Pourtant, la véritable star de l’audience est l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’espace numérique (LCEN). « Mon confrère l’a cité…

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