Initiative franco-allemande contre les compagnies du Golfe

Le règlement 868/2004

L’UE dispose déjà d’un instrument juridique pour lutter contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales dans le transport aérien - le règlement 868/2004 – mais il s’est révélé peu adapté aux réalités du secteur. Ce règlement avait été élaboré après le 11 septembre 2001 alors que certains gouvernements s’étaient mis à subventionner leurs compagnies aériennes en difficulté. Il permet théoriquement d’imposer des taxes aux transporteurs des pays tiers qui reçoivent des subventions ou pratiquent des tarifs déloyaux. Ces pratiques se sont avérées impossibles à établir et le règlement n’a jamais été utilisé. Aujourd’hui, les ministres allemand et français des Transports demandent qu’il soit révisé.